Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du logiciel Locapilot, service en ligne de gestion destiné aux loueurs de matériel événementiel.
1. Objet
Locapilot est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) qui permet aux professionnels de la location de matériel événementiel de gérer leurs devis, contrats, paiements, plannings, livraisons et factures. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
2. Compte et accès
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
3. Abonnement, essai et tarif
Locapilot est proposé en deux formules mensuelles sans engagement : Démarrage à 19,99 € et Complet à 49,99 € par mois, ce dernier donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise à l'inscription. L'abonnement est sans durée d'engagement et résiliable à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
4. Paiements des clients finaux
Les encaissements réalisés via le service (acomptes, soldes, cautions) sont opérés par notre prestataire de paiement Stripe. Locapilot n'intervient pas dans la relation commerciale entre vous et vos propres clients. Vous restez seul responsable des prestations vendues, des montants facturés et du respect de vos obligations légales et fiscales.
5. Disponibilité du service
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables d'une indisponibilité indépendante de notre volonté.
6. Données et sauvegardes
Vos données sont hébergées en Europe. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous restez propriétaire des données que vous saisissez et pouvez en demander l'export ou la suppression.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa marque, son design et son code demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif, sans transfert de propriété.
8. Responsabilité
Locapilot est fourni en tant qu'outil de gestion. Il vous appartient de vérifier la conformité des documents générés (devis, contrats, factures) à votre situation. La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.
9. Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Vous serez informé de toute évolution substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des conditions mises à jour.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à contact@loca-pilot.com.